DÉMATÉRIALISATION DES DÉPÔTS DE DOSSIERS D'URBANISME

Comment déposer votre dossier de demande de travaux en ligne ?

 

Le dépôt en dématérialisation se fait sur le portail du guichet unique.

Certificat d'urbanisme (information et opérationnel), Déclaration Préalable, Permis de Construire peuvent être déposés en ligne.

En revanche, vous ne pouvez pas déposer de transfert de permis, ni de permis modificatif ou déclaration préalable modificative (si votre permis ou déclaration préalable initial(e) n'a pas été déposé(e) sur le portail).

 

Pour accéder au portail du guichet unique, une seule adresse :

https://ads.paysvoironnais.com/guichet-unique

 

Conseils pour bien déposer votre dossier en ligne :

Avant de déposer votre dossier en ligne, pensez à préparer tous vos documents : 

- Plan de situation (indiquant votre parcelle sur la commune). Vous pouvez télécharger un plan de situation à l'échelle 1/2500è depuis le site www.cadastre.gouv.fr

- Plan de masse : vue du dessus de votre projet avec les dimensions et les côtes (distances entre les autres bâtis et limites de propriété)

- Plan de coupe : vue de côté (tous les côtés concernés) avec les dimensions (hauteur, longueur, largeur, pentes...) et la hauteurs du projet fini (TF - terrain fini) par rapport au TN (terrain naturel)

- Plan des façades et toitures : vue de chaque façade avec les dimensions, un avant/après projet

- Notice du projet : indiquant les matériaux et coloris choisis

- Tous les éléments déposés doivent aider à l'instruction de votre demande. La commission d'urbanisme doit avoir tous les détails pour étudier votre demande. Si des éléments sont manquants, une demande de pièces complémentaires vous sera faite.

 

Pour toutes questions, n'hésitez pas à prendre rdv auprès de la mairie pour rencontrer l'architecte-conseil (du CAUE de l'Isère -Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement).

Mme Valérie Cargnel, notre architecte-conseil effectue une permanence en mairie tous les 2è mercredis de chaque mois et répondra à vos questions suivant la réglementation en cours et vous aidera dans votre projet.

Ce rdv est gratuit.

 

Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples :

Pour les usagers (ou les pétitionnaires)

  • un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment ;
  • plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes ;
  • plus de transparence sur l'état d'avancement de son dossier ;
  • des économies sur la reprographie et l'affranchissement en plusieurs exemplaires

 

À noter que le dépôt en mairie par voie postale ou en main propre est toujours possible.

 

Nous restons disponibles pour toutes vos questions d'urbanisme :

par mail accueil@st-aupre.fr  ou par téléphone 04 76 06 01 06