PLU EN COURS D'ÉLABORATION ET RÈGLEMENTATION D'URBANISME
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1 - PLU - en cours d'élaboration
La procédure d’élaboration du PLU, votée le 12 avril dernier par la municipalité, a démarré, elle s’étendra sur environ deux années.
Aujourd’hui les élus souhaitent élaborer un PLU pour produire un document cohérent sur l’ensemble du territoire communal, qui soit compatible avec les objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale de la Grande Région de Grenoble, qui soit ambitieux pour l’environnement (adaptation au changement climatique et développement durable en respect des objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais), et qui favorise la valorisation du patrimoine architectural et paysager.
Le travail avec un groupement de bureaux d’études dirigé par des architectes urbanistes commence par une phase de diagnostic du territoire.
Trois réunions publiques seront organisées en 2023 et 2024 pour vous expliquer l’avancement des études et pour débattre de sujets d’intérêt général, relatifs à l’aménagement du territoire communal.
Tout au long de l’élaboration du projet de PLU, un registre de la concertation est mis à la disposition du public. Il permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses réclamations et ses remarques. Ce registre est ouvert jusqu’à la délibération d’arrêt du projet, c’est à dire jusqu’à la phase finale d’élaboration du PLU, juste avant que le document ne soit envoyé aux Personnes Publiques Associées. Un bilan de la concertation est tiré à l’occasion de cette délibération d’arrêt du projet.
Les contributions au registre de la concertation peuvent se faire directement en mairie, aux heures d’ouverture au public, par mail ou par courrier.
DIAPORAMA REUNIONS PUBLIQUES
Si vous n'avez pas pu assister aux réunions publiques concernant le PLU et le PAADD, vous pouvez consulter ces diaporamas :
Réunion publique 2 du 24-01-2024
COMPTES-RENDUS DES RÉUNIONS PUBLIQUES
Les comptes-rendus des réunions publiques sont consultables dans le registre des concertations en mairie.
Le registre des concertations est toujours ouvert en mairie, vous pouvez y déposer vos demandes et vos remarques.
2 - Règlementation d'urbanisme - RNU
Règlementation actuelle sur la commune
Le RNU (Réglement National d'Urbanisme) :
Vu le Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé le 30/03/1998, modifié le 06/03/2008 et rendu caduc pour défaut d'engagement de l'élaboration du PLU au 30/02/2015, il doit être fait application du Règlement National d'Urbanisme (RNU) depuis le 01/01/2016.
Le Réglement National d'Urbanisme est consultable : ICI
La Carte des Aléas :
La carte de janvier 2021 est applicable. Cette carte est consultable sur demande pendant les horaires d'ouverture au public de l'accueil de la mairie. Si vous avez des questions plus particulières vous pouvez les poser à l'adjoint à l'urbanisme par mail à accueil@st-aupre.fr. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Qu'est-ce qu'une carte des aléas ?
C'est un document graphique qui fait apparaître les secteurs où l'existence de risques naturels, tels qu'inondations, érosion, affaissements, éboulements... justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols.
Le règlement type PPRN et PPRI de la DDT de l'Isère :
Le règlement de Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) et inondations (PPRI) détermine les préconisations, ou inconstructibilité des terrains selon les aléas qui leur sont applicables.
La Loi Montagne :
La Commune de Saint-Aupre est également soumise à la Loi Montagne, réglementation relative au développement et à la protection de la montagne.