📢 APPEL À CANDIDATURES : DEVENEZ MEMBRE DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Suite aux dernières élections municipales, une nouvelle commission doit être constituée, conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts.
 

🔎 Rôle de la commission :

La commission se réunit en moyenne une fois par an et occupe une place essentielle dans la fiscalité directe locale. Elle a pour mission d’évaluer et de réviser les valeurs locatives servant de base au calcul de la taxe foncière, pour les propriétés bâties et non bâties.

✅ Conditions pour candidater :

• Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne
• Être âgé d’au moins 18 ans
• Jouir de ses droits civils
• Être inscrit au rôle des impositions directes locales de la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises)
• Avoir une bonne connaissance du territoire communal

📝 Modalités de désignation :

Le conseil municipal établira une liste de 24 noms. L’administration des Finances Publiques retiendra ensuite 6 titulaires et 6 suppléants pour la durée du mandat municipal.

📩 Comment candidater ?

Si vous êtes intéressé(e), envoyez un mail à mairie-st-aupre@st-aupre.fr en précisant :

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Adresse postale
• Nature des taxes locales auxquelles vous êtes assujetti

⏰ Date limite de candidature : 10 mai 2026