AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE * PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE CLASSEMENT VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX*
Publié le vendredi 19 décembre 2025 - Saint-Aupre
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Documents de l'enquête publique :
Documents de présentation :
Tableau de classement de la voirie communale
Tableau de classement des chemins ruraux
Recensement des chemins ruraux de la commune
Le Conseil Municipal a décidé par délibération 2024-29 du 09/09/2024, de procéder au recensement des chemins ruraux sur la commune, comme la loi du 21 février 2022, dite « 3DS » le permet.
Pour rappel, les chemins ruraux appartiennent au domaine privé des communes et sont affectés à l’usage du public. Ils ne sont pas classés comme voies communales car celles-ci relèvent du domaine public des communes.
Une enquête publique doit être ouverte pour réaliser ce recensement, avec la désignation d’un commissaire enquêteur.
L’enquête publique débutera le jeudi 08 janvier 2026 à 8h et se terminera le mardi 27 janvier 2026 à 17h45.
Madame Pascale POBLET a été désignée comme commissaire enquêtrice et sera présente en mairie, pour des permanences :
* jeudi 08 janvier 2026 de 15h45 à 17h45
* Lundi 26 janvier 2026 de 17h à 19h
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Aupre, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront également publiés sur le site internet de la mairie : www.st-aupre.fr