Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Année 2022
- Arrêtés municipaux
-
A2022-82 portant règlement intérieur de l'espace multi-jeux des Grands Prés (107.65 Ko)
Année 2023
- Arrêtés municipaux
-
A2023-69 et 70 règlementation circulation pose fibre sur toute la commune (255.23 Ko)
-
A2023-67 Règlementation de la circulation Route de la Maladière le 21 juillet (75.59 Ko)
-
A2023-66 Réglementation circulation Rallye de Chartreuse (81.11 Ko)
-
2023-27: Arrêté de circulation abattage arbres Lieu dit Le Margaron (82.38 Ko)
-
2023-16: Interdiction circulation route de la maladière (53.18 Ko)
-
2023-06 et 07: Arrêté de circulation et permission de voirie travaux Bretelle des Emptaz - Entreprise SOBECA (259.86 Ko)
-
2023-01 : Arrêté permanent de circulation pour l'entretien de l'éclairage public - Entreprise SOBECA (101.05 Ko)
Délibérations du conseil municipal
Les délibérations du conseil municipal sont consultables dans le menu "comptes rendus" de la rubrique "vie municipale".