Recueil des Actes Administratifs (RAA)

A2022-84 portant règlementation de la circulation et du stationnement lors du rallye de chartreuse le 28 août 2022 (78.5 Ko)

A2022-82 portant règlement intérieur de l'espace multi-jeux des Grands Prés (107.65 Ko)

A2022-65 portant réglementation de la circulation et du stationnement pendant la Rando du Hibou le 19 juin 2022 (84.26 Ko)

A2022_114 portant interdiction de circulation piétonne et cycliste sur le sentier dit "chemin de la forêt" (69.32 Ko)

A2023-69 et 70 règlementation circulation pose fibre sur toute la commune (255.23 Ko)

A2023-67 Règlementation de la circulation Route de la Maladière le 21 juillet (75.59 Ko)

A2023-66 Réglementation circulation Rallye de Chartreuse (81.11 Ko)

2023-27: Arrêté de circulation abattage arbres Lieu dit Le Margaron (82.38 Ko)

2023-25 et 26 : Arrêté de circulation et permission de voirie pour travaux enfouissement réseaux Le Grand Vivier (265.95 Ko)

2023-21 et 22 : Arrêté de circulation et permission de voirie pour réalisation tirage fibre optique + raccordement - JSC FRANCE (154.13 Ko)

2023-16: Interdiction circulation route de la maladière (53.18 Ko)

2023-06 et 07: Arrêté de circulation et permission de voirie travaux Bretelle des Emptaz - Entreprise SOBECA (259.86 Ko)

2023-02 et 03: Arrêté de circulation et permission voirie travaux route de la Maladière et Champtoraz - Entreprise Sports et Paysage (268.91 Ko)

2023-01 : Arrêté permanent de circulation pour l'entretien de l'éclairage public - Entreprise SOBECA (101.05 Ko)