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Mairie de Saint-Aupre

FERMETURE MAIRIE PENDANT LES VACANCES DE FIN D'ANNÉE

Le secrétariat de mairie sera fermé les mardis : 

- 24 décembre 2019

-31 décembre 2019

CÉRÉMONIE DES VŒUX 2020

PAYS VOIRONNAIS : COLLECTE DÉCHETS PENDANT LES FÊTES DE FIN D’ANNÉE

Collecte et rattrapage des mercredis 25 décembre et 1er janvier !


Les agents de collecte travaillent tous les jours fériés à l’exception de Noël et du jour de l’an.

C’est pourquoi, les collectes des mercredis 25 décembre et 1er janvier sont reportées le samedi suivant, c’est à dire les samedis 28 décembre 2019 et 4 janvier 2020.

Merci de sortir vos poubelles le vendredi soir… et n’oubliez pas de les rentrer après le passage du camion. (collecte possible le samedi jusqu’à 18h)

Ce rattrapage concerne également les foyers collectés par la mini-benne.


Attention, les déchèteries et La Ressourcerie sont fermées tous les jours fériés.

Renseignements www.paysvoironnais.com ou 0 800 508 892.

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Copropriétés, lotissements, conventionnez avec Isère Fibre


 

Isère Fibre est l’opérateur chargé du raccordement des immeubles et lotissements, de l’exploitation et de la maintenance du réseau 100% fibre déployé dans le cadre du projet Isère THD, initié par le Département de l’Isère.

 

S’il n’y a aucune démarche particulière à effectuer pour les maisons individuelles, en revanche, tout ensemble immobilier dès 4 logements (copropriétés privées en immeubles, lotissements de pavillons sur voiries privées, immeubles locatifs type bailleurs sociaux) doit conventionner avec Isère Fibre, délégataire du Département, pour autoriser à faire les études et les installations de la fibre. Si ces démarches gratuites ne sont pas effectuées, les logements ne pourront pas bénéficier de la fibre lorsque celle-ci sera disponible sur la commune. Cette convention doit être votée et approuvée en assemblée générale, mais un mandat peut être accordé au conseil syndical.

 

Pour tout renseignement : www.iserefibre.fr 

Ou auprès votre contact « conventionnement » :

Aurélie MATHIEU-LAMBERET

a.mathieulamberet@ert-technologies.fr

TRAVAUX ROUTE DU CHAMPTORAZ

Les travaux d'enfouissement des réseaux et changement points lumineux vont débuter prochainement.

Ceux-ci dureront 10 semaines et seront réalisés par l'entreprise Bouygues.

Les riverains pourront accèder à leur domicile.

En ce qui concerne le ramassage des ordures ménagères, des dispositions seront prises par le service collecte et vous seront prochainement communiquées.

Les arrêts de bus scolaires sont déplacés devant le cimetière.

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : ATTENTION AUX DÉMARCHES FRAUDULEUSES

 

Le Pays Voironnais n'a mandaté aucune entreprise pour effectuer des diagnostics énergétiques chez les particuliers

Si vous souhaitez avoir des informations sur les aides en matière d'économie d'énergie, contacter notre partenaire l'AGEDEN au 04 76 23 53 50

ENQUÊTE MOBILITÉ à partir d'Octobre 2019

 

Pour plus d'infos : plaquette

www.smtc-grenoble.org

 

ACTUALITÉS : RÉÉVALUATION DES BASES FISCALES DE LA TAXE FONCIÈRE

Certains contribuables ont reçu, voilà quelque temps, un courrier de l’administration fiscale notifiant une réévaluation des bases fiscales de leur bien à usage d’habitation laissant augurer une augmentation de leur taxe foncière.

Quelques informations pour tenter de mieux comprendre ce mécanisme de réévaluation :

Cette démarche engagée par les services  fiscaux de l’Isère se fonde sur un souci de justice fiscale en réévaluant certains logements, précise l’administration fiscale.

La valeur locative d’un logement sert de base d’imposition aux divers impôts locaux. Ces valeurs locatives sont déterminées après classement du logement par la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

C’est sur la base des déclarations faites par les propriétaires que la valeur locative en fonction de sa catégorie est calculée en tenant compte de critères comme sa surface, son état, son emplacement, ses éléments de confort (lavabo, salle de bains, chauffage).

Or, les valeurs locatives des propriétés bâties sont calculées à partir du marché locatif de 1970. C’est pourquoi chaque bien assujetti à la taxe foncière se doit d’être réévalué pour se rapprocher des conditions du marché actuel. C’est le pourquoi de cette réévaluation pour certains contribuables.

Sur le fond, je peux comprendre la démarche fondée sur  l’équité fiscale. Par contre sur la forme, la communication, je ne peux que regretter la mauvaise qualité de l’information, complexe, incompréhensible qui ne permet pas de répondre aux questions légitimes des administrés.


Si vous souhaitez obtenir des explications, déposer une réclamation, vous pouvez vous adresser à : 

- par courriel : en utilisant votre messagerie sécurisée dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr ;

- par téléphone : en contactant le Centre de renseignements téléphoniques départemental au 0805 02 03 44 (coût d'un appel local).

  

NB :A titre d’information, depuis 2016, le taux de la taxe foncière du bâti sur Saint-Aupre est de 19,60%. Inchangé depuis.

Le Maire, Pierre Durand.

NUISANCES DUES AUX ABOIEMENTS DE CHIENS

Les aboiements de chien, en langage juridique sont assimilés à des "bruits de comportement" ou à des "bruits domestiques". Les règles relatives à ces bruits sont inscrites dans le Code de la santé publique. 

L'article R 1334-31 dispose que: 

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité". 

Le propriétaire du chien, s'il ne fait rien, risque une amende pouvant atteindre les 450 euros ainsi que la confisquation de son chien. 

J'AI 16 ANS, JE FAIS MON RECENSEMENT !


Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :


Soit auprès de la mairie muni des documents suivants :

- Carte nationale d'identité ou passeport valide

- Livret de famille à jour

 

Soit sur le site www.majdc.fr

 

À quoi sert le recensement citoyen ?

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC) et de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.

L'attestation de recensement doit être présentée pour les inscriptions aux examens (BEP, Baccalauréat...) mais aussi pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire (à partir de 17 ans).

 

Attestation de recensement

À la suite du recensement la mairie délivre une attestation de recensement.

Il n'est pas délivré de duplicata.

Si le recensement a été fait sur internet :

  • soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire ;
  • soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours

La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

 

En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le Centre du Service National de Varces (pour le département de l'Isère).

Pour cela, vous devez lui en faire la demande : 

De préférence par courriel : csn-varces.jdc.fct@intradef.gouv.fr ou par courrier : Centre du Service National de Varces, BP 08, 38 761 Varces Cedex

 

Changement de situation

Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (JDC).

 Attention : toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.


En l'absence de recensement :

  • Le jeune ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer.
  • Il ne pourra pas s'inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) avant l'âge de 25 ans.
  • Il ne pourra pas être inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans.

 À noter :

si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

SÈCHERESSE DU 1ER MARS AU 31 OCTOBRE 2018

Notre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles pour les pertes de récolte sur prairies, par arrêté ministériel du 6 mars 2018.

L'arrêté est affiché en mairie pendant 1 mois.

Les demandes d'indemnisation se font uniquement par le biais de la téléprocédure TéléCALAM. Cette téléprocédure est pratique, rapide, sécurisée et ouverte 24h/24 et 7 jours/7 du 18/03/2019 au 18/04/2019.

Les agriculteurs devront se rendre dur le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

et choisir les onglets suivants : Exploitation agricole / Demander une indemnisation calamités agricoles / § Téléprocédure / Accéder directement et en toute sécurité à téléCALAM.

Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions ou les aider à télédéclarer leur demande d'indemnisation.

Contact : Cécile Gallin-Martel : 04 56 59 45 31

NOUVEAU ! ACCUEIL SUR RDV AU SERVICE DES IMPÔTS DE VOIRON

 

Souple et pratique, l'accueil personnalisé sur rdv permet d'améliorer la qualité de service en évitant aux usagers de se déplacer lorsque cela n'est pas nécessaire et, si cela est nécessaire, en leur assurant d'être reçus sans file d'attente, à l'heure choisie, par un agent ayant pris préalablement connaissance de leur dossier.

Pour bénéficier de cette réception personnalisée, réservée aux demandes les plus complexes, les usagers particuliers et professionnels sont invités à prendre rdv.

Vous pouvez prendre rdv sur le site www.impots.gouv.fr ou par téléphone 04 76 67 04 40 pour les particuliers / 04 76 67 04 64 pour les professionnels ou au guichet du Centre des Finances Publiques de Voiron.

ROUTE DU GRAND VIVIER OUVERTE

La route du Grand Vivier est à présent ouverte à la circulation.

La circulation demeure en alternat et

l'interdiction de circuler pour les plus de 25 tonnes est maintenue.

 

INTERDICTION DE BRÛLAGE DES DÉCHETS VÉGÉTAUX

Nous vous rappelons qu'il est formellement interdit de brûler ses déchets végétaux sauf les agriculteurs et les forestiers pour lesquels des dérogations sont permises selon conditions (cf arrêté préfectoral 2013-322-0020).

Il faut privilégier le compostage, le broyage ou la mise en déchetterie pour les petites quantités.

Pour info,le brûlage est une source importante d'émission de substances polluantes et vous encourez une amende maximale de 450€.

Plus de détails sur : www.isere.gouv.fr

CARTE D'IDENTITÉ

  AFP

Depuis le 21 mars 2017, la mairie ne gère plus vos demandes de cartes nationales d'identité.

Il faut vous rendre dans les mairies équipées de dispositifs de recueil biométriques et la plus proche de Saint-Aupre reste celle de Voiron avec permanence téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h au 04 76 67 05 89.

Plus d'infos : www.isere.gouv.fr

PLAN VIGIPIRATE SIGNALEMENT DE SITUATIONS SUSPECTES

Chacun a un rôle à jouer dans la prévention d'un passage à l'acte violent. En signalant un comportement dangereux, vous pouvez éviter qu'un acte criminel soit commis.

Plus de renseignements en cliquant sur ce lien : Recommandations à l'usage du grand public

A la Une . . .

En un clic !

Mairie-Horaires d'ouverture :

Lundi : 16H00 - 19H00

Mardi / Jeudi : 13H30 - 17H45

Tél : 04 76 06 01 06

Fax : 04 76 55 36 68

Adresse : 72 route du Champtoraz - 38960 Saint-Aupre

Email : accueil@st-aupre.fr 

 

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GENDARMERIE DE VOIRON

Accueil du public tous les vendredis de 14h à 18h.

POUR ACCÉDER AU MÉDECIN LIBÉRAL DE GARDE : WE ET 20H-MINUIT, APPEL AU LE 15

Un médecin généraliste de garde est présent sur le secteur voironnais. 

Cette garde est régulée par le centre 15 qui vous mettra en lien avec celui-ci.

Déchetteries : horaires d’hiver jusqu'au 30 avril 2020

Horaires d'hiver jusqu'au 30 avril 2020 !

 

N’oubliez pas d’y apporter pots de fleurs, bâches plastiques et sacs de terreau … Ces déchets ne vont pas dans les poubelles.

Pour consulter les horaires ou les consignes de tri : www.paysvoironnais.com rubriques déchets.


DÉCLAREZ VOS RUCHES

RELAIS BIBLIOTHÈQUE À SAINT-AUPRE : NOUVEAUX HORAIRES

Vous pouvez retirer au REPèRE à Saint-Aupre vos livres, cd ou autres documents réservés au préalable sur votre espace adhérent : 

https://www.biblio-paysvoironnais.fr/

Plus de 200 000 ressources différentes disponibles !

Horaires d'ouverture du REPèRE pour le relais bibliothèques du Pays Voironnais : 

Lundi Mardi Mercrdi Jeudi Vendredi de 17h à 19h

Mairie de Saint-Aupre
72 route du Champtoraz
38960 SAINT AUPRE
Tél. : 04 76 06 01 06