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Mairie de Saint-Aupre

ACCUEIL DES NOUVEAUX HABITANTS LE 8 NOVEMBRE

INVITATION : POT D’ACCUEIL AUX NOUVEAUX HABITANTS

 

Vous êtes arrivés sur notre commune depuis 2014 ?

 

Le Maire et le Conseil Municipal vous invitent à un pot d’accueil

 

vendredi 8 novembre à 19h salle du Tilleul

 

 

Merci de vous inscrire auprès du secrétariat de mairie en précisant le nombre de personnes présentes (adultes/enfants) :

par mail : accueil@st-aupre.fr ou par téléphone : 04 76 06 01 06

 

INFORMATION AVIS DE TRAVAUX : RÉFECTION PONT DU BARREAU

INFORMATION AVIS DE TRAVAUX SECTEUR TURE : chemin du Lazard et route de Ture

ACTUALITÉS : RÉÉVALUATION DES BASES FISCALES DE LA TAXE FONCIÈRE

Certains contribuables ont reçu, voilà quelque temps, un courrier de l’administration fiscale notifiant une réévaluation des bases fiscales de leur bien à usage d’habitation laissant augurer une augmentation de leur taxe foncière.

Quelques informations pour tenter de mieux comprendre ce mécanisme de réévaluation :

Cette démarche engagée par les services  fiscaux de l’Isère se fonde sur un souci de justice fiscale en réévaluant certains logements, précise l’administration fiscale.

La valeur locative d’un logement sert de base d’imposition aux divers impôts locaux. Ces valeurs locatives sont déterminées après classement du logement par la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

C’est sur la base des déclarations faites par les propriétaires que la valeur locative en fonction de sa catégorie est calculée en tenant compte de critères comme sa surface, son état, son emplacement, ses éléments de confort (lavabo, salle de bains, chauffage).

Or, les valeurs locatives des propriétés bâties sont calculées à partir du marché locatif de 1970. C’est pourquoi chaque bien assujetti à la taxe foncière se doit d’être réévalué pour se rapprocher des conditions du marché actuel. C’est le pourquoi de cette réévaluation pour certains contribuables.

Sur le fond, je peux comprendre la démarche fondée sur  l’équité fiscale. Par contre sur la forme, la communication, je ne peux que regretter la mauvaise qualité de l’information, complexe, incompréhensible qui ne permet pas de répondre aux questions légitimes des administrés.


Si vous souhaitez obtenir des explications, déposer une réclamation, vous pouvez vous adresser à : 

- par courriel : en utilisant votre messagerie sécurisée dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr ;

- par téléphone : en contactant le Centre de renseignements téléphoniques départemental au 0805 02 03 44 (coût d'un appel local).

  

NB :A titre d’information, depuis 2016, le taux de la taxe foncière du bâti sur Saint-Aupre est de 19,60%. Inchangé depuis.

Le Maire, Pierre Durand.

NUISANCES DUES AUX ABOIEMENTS DE CHIENS

Les aboiements de chien, en langage juridique sont assimilés à des "bruits de comportement" ou à des "bruits domestiques". Les règles relatives à ces bruits sont inscrites dans le Code de la santé publique. 

L'article R 1334-31 dispose que: 

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité". 

Le propriétaire du chien, s'il ne fait rien, risque une amende pouvant atteindre les 450 euros ainsi que la confisquation de son chien. 

DÉGÂTS SUITE ÉVÉNEMENT MÉTÉO DU 15 JUIN

Suite à l'événement météorologique du samedi 15 juin 2019, le Maire a demandé le classement de la commune en catastrophe naturelle.

 

L'état de catastrophe naturelle sera reconnue pour :

les dégâts suite à une inondation (par ruissellement et coulée de boue associée, débordement d'un cours d'eau), ou une crue torrentielle.

 

Les dégâts directement occasionnés par la grêle (toiture abîmée, vitres cassées...), les orages et le vent ne sont pas éligibles au dispositif de catastrophe naturelle, mais par le régime des assurances.

 

Si vous êtes concernés, merci de contacter la mairie au 04 76 06 01 06 ou d'envoyer un mail en laissant vos coordonnées téléphoniques à accueil@st-aupre.fr

 

 

J'AI 16 ANS, JE FAIS MON RECENSEMENT !


Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :


Soit auprès de la mairie muni des documents suivants :

- Carte nationale d'identité ou passeport valide

- Livret de famille à jour

 

Soit sur le site www.majdc.fr

 

À quoi sert le recensement citoyen ?

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC) et de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.

L'attestation de recensement doit être présentée pour les inscriptions aux examens (BEP, Baccalauréat...) mais aussi pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire (à partir de 17 ans).

 

Attestation de recensement

À la suite du recensement la mairie délivre une attestation de recensement.

Il n'est pas délivré de duplicata.

Si le recensement a été fait sur internet :

  • soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire ;
  • soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours

La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

 

En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le Centre du Service National de Varces (pour le département de l'Isère).

Pour cela, vous devez lui en faire la demande : 

De préférence par courriel : csn-varces.jdc.fct@intradef.gouv.fr ou par courrier : Centre du Service National de Varces, BP 08, 38 761 Varces Cedex

 

Changement de situation

Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (JDC).

 Attention : toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.


En l'absence de recensement :

  • Le jeune ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer.
  • Il ne pourra pas s'inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) avant l'âge de 25 ans.
  • Il ne pourra pas être inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans.

 À noter :

si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

SÈCHERESSE DU 1ER MARS AU 31 OCTOBRE 2018

Notre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles pour les pertes de récolte sur prairies, par arrêté ministériel du 6 mars 2018.

L'arrêté est affiché en mairie pendant 1 mois.

Les demandes d'indemnisation se font uniquement par le biais de la téléprocédure TéléCALAM. Cette téléprocédure est pratique, rapide, sécurisée et ouverte 24h/24 et 7 jours/7 du 18/03/2019 au 18/04/2019.

Les agriculteurs devront se rendre dur le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

et choisir les onglets suivants : Exploitation agricole / Demander une indemnisation calamités agricoles / § Téléprocédure / Accéder directement et en toute sécurité à téléCALAM.

Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions ou les aider à télédéclarer leur demande d'indemnisation.

Contact : Cécile Gallin-Martel : 04 56 59 45 31

NOUVEAU ! ACCUEIL SUR RDV AU SERVICE DES IMPÔTS DE VOIRON

 

Souple et pratique, l'accueil personnalisé sur rdv permet d'améliorer la qualité de service en évitant aux usagers de se déplacer lorsque cela n'est pas nécessaire et, si cela est nécessaire, en leur assurant d'être reçus sans file d'attente, à l'heure choisie, par un agent ayant pris préalablement connaissance de leur dossier.

Pour bénéficier de cette réception personnalisée, réservée aux demandes les plus complexes, les usagers particuliers et professionnels sont invités à prendre rdv.

Vous pouvez prendre rdv sur le site www.impots.gouv.fr ou par téléphone 04 76 67 04 40 pour les particuliers / 04 76 67 04 64 pour les professionnels ou au guichet du Centre des Finances Publiques de Voiron.

ROUTE DU GRAND VIVIER OUVERTE

La route du Grand Vivier est à présent ouverte à la circulation.

La circulation demeure en alternat et

l'interdiction de circuler pour les plus de 25 tonnes est maintenue.

 

INTERDICTION DE BRÛLAGE DES DÉCHETS VÉGÉTAUX

Nous vous rappelons qu'il est formellement interdit de brûler ses déchets végétaux sauf les agriculteurs et les forestiers pour lesquels des dérogations sont permises selon conditions (cf arrêté préfectoral 2013-322-0020).

Il faut privilégier le compostage, le broyage ou la mise en déchetterie pour les petites quantités.

Pour info,le brûlage est une source importante d'émission de substances polluantes et vous encourez une amende maximale de 450€.

Plus de détails sur : www.isere.gouv.fr

CARTE D'IDENTITÉ

  AFP

Depuis le 21 mars 2017, la mairie ne gère plus vos demandes de cartes nationales d'identité.

Il faut vous rendre dans les mairies équipées de dispositifs de recueil biométriques et la plus proche de Saint-Aupre reste celle de Voiron avec permanence téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h au 04 76 67 05 89.

Plus d'infos : www.isere.gouv.fr

PLAN VIGIPIRATE SIGNALEMENT DE SITUATIONS SUSPECTES

Chacun a un rôle à jouer dans la prévention d'un passage à l'acte violent. En signalant un comportement dangereux, vous pouvez éviter qu'un acte criminel soit commis.

Plus de renseignements en cliquant sur ce lien : Recommandations à l'usage du grand public

A la Une . . .

En un clic !

Mairie-Horaires d'ouverture :

Lundi : 16H00 - 19H00

Mardi / Jeudi : 13H30 - 17H45

Tél : 04 76 06 01 06

Fax : 04 76 55 36 68

Adresse : 72 route du Champtoraz - 38960 Saint-Aupre

Email : accueil@st-aupre.fr 

 

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GENDARMERIE DE VOIRON

Accueil du public tous les vendredis de 14h à 18h.

Déchetteries : horaires d’été jusqu’au 31 octobre 2019

Horaires d’été jusqu’au 31 octobre 2019 !

 

N’oubliez pas d’y apporter pots de fleurs, bâches plastiques et sacs de terreau … Ces déchets ne vont pas dans les poubelles.

Pour consulter les horaires ou les consignes de tri : www.paysvoironnais.com rubriques déchets.


DÉCLAREZ VOS RUCHES

RELAIS BIBLIOTHÈQUE À SAINT-AUPRE : NOUVEAUX HORAIRES

Vous pouvez retirer au REPèRE à Saint-Aupre vos livres, cd ou autres documents réservés au préalable sur votre espace adhérent : 

https://www.biblio-paysvoironnais.fr/

Plus de 200 000 ressources différentes disponibles !

Horaires d'ouverture du REPèRE pour le relais bibliothèques du Pays Voironnais : 

Mardi et jeudi de 17h à 19h

PERMANENCE JEAN-PIERRE BARBIER PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT

Mairie de Saint-Aupre
72 route du Champtoraz
38960 SAINT AUPRE
Tél. : 04 76 06 01 06