Le partage des biens communaux

Le 11 Août, c'est à dire le 24 Thermidor de l'An II de la République, la population est requise pour se rassembler sur les "deux heures de relevée" (deux heures de l'après midi), à la porte de l'Eglise, lieu ordinaire des assemblées, pour décider du devenir des biens communaux, a savoir partage ou non entre les citoyens, et ce d'après le dernier décret de la Convention Nationale.
Après l'élection à la majorité des suffrages d'un président (en l'occurrence ce fut M. Le Curé, par ailleurs membre du Conseil) et d'un secrétaire, la discussion a été ouverte, très ou trop animée, et rapidement close par le Président. On est passé au vote par appel nominal des quatre-vingt-dix-sept citoyens présents qui ont eu a répondre par oui ou non à la question suivante :
les biens communaux doivent-ils être "jouis" par la commune ou partagés entre les habitants ? Les citoyens ont unanimement voté pour le partage.
Il a été établi sur le champ une commission avec 5 membres, 3 extérieurs à la commune dont un arpenteur, et 2 membres habitants la commune.
J'ai souhaité bonne chance à la commission en me demandant si deux cents ans plus tard, on retrouverait sur les actes de vente des propriétés des traces de cette répartition...

Le partage des richesses

Le 29 Décembre, c'est à dire le 9 Nivôse de l'An II de la République, le Procureur de la Commune fait part de l'arrêté des Représentants du peuple qui, dans le cadre de la proscription de la mendicité et de "l'oisiveté", demande d'établir la liste des citoyens qui peuvent prétendre à la distribution des secours accordés aux indigents. Le Conseil arrête que chaque citoyen inscrit sur la liste recevra en début de chaque mois une somme adaptée à ses besoins et ce, jusqu'à ce que le Conseil juge à en "ordonner" autrement. La liste est établie. Elle concerne une vingtaine d'habitants, pauvres, veuves, familles nombreuses, handicapés.... Les sommes attribuées varient entre une à cinq livres par mois. Mais il faut trouver ceux qui vont payer.
Ainsi, le 5 Janvier, c'est à dire le 16 Nivôse de l'an II de la République, l'Assemblée est convoquée aux formes ordinaires pour établir les taxes a supporter par les citoyens les plus "talentueux" (les plus riches !!) pour aider les indigents. Une liste d'une soixantaine de citoyens est établie. Le taux de la taxe est fixé entre 2 à 5 livres pour la majorité, à l'exception du sieur Joseph (de) Barral, propriétaire du Château de la Rossetière fet premier Maire de la Commune entre 1790 et 1792) qui est taxé de 100 livres (cela ressemble à un impôt sur la fortune sans bouclier fiscal). Les fonds, ainsi fixés, se montent au total a 600 livres a payer par tranches chaque trimestre....
Deux cents ans plus tard il paraît que le système a été étendu au niveau national et baptisé RMI !!!

Les Salaires "Maximum"... garantis

Le 17 Novembre, c'est à dire le 27 Brumaire de l'An II, sur les deux heures de relevée, au devant de la porte de l'Eglise, le Conseil, ainsi que les propriétaires et fabricants de la Commune ont été réunis pour établir, conformément à la loi, le maximum des traitements, salaires, gages et mains d'œuvre autorisés. La liste est longue et je n'en citerai que quelques exemples.
Ainsi, du 1er Avril jusqu'au 1er Novembre, les maçons, charpentiers et faucheurs, non nourris, recevront deux livres (40 sols) par jour et seulement 19 sols s'ils sont nourris par le maître. Les "manœuvriers" de la terre non nourris recevront une livre et 4 sols (24 sols), et seulement 12 sols s'ils sont nourris.
En ce qui concerne les femmes, non nourries, elles recevront 18 sols dans le temps des moissons et seulement 9 sols si elles sont nourries. Quant aux lavandières nourries, elles toucheront 16 sols et non nourries 8 sols (le prix ou la qualité du repas à l'air de diminuer depuis les manœuvriers jusqu'aux pauvres lavandières !). Pour la période du 1er Novembre au 1er Avril, les salaires maximum sont tous abaissés.
On fixe également un maximum aux salaires et aux produits fabriqués par les tisserands, les tailleurs et les "peigneurs" de chanvre. Je citerai pour terminer que les gages du premier bouvier n'excéderont pas pour la saison la somme de 120 livres et que ceux de son second, le bouveron ne dépasseront pas 72 livres, le tout sans préjudice des étrennes de fin d'année.
Deux cents ans ans plus tard, il paraît que l'on s'intéressera davantage aux salaires minimum et que l'on aura beaucoup plus de mal à fixer un salaire maximum !!!

A suivre éventuellement avec le XIXieme siècle...

Gérard Sainfort