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Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Année 2022
Arrêtés municipaux
A2022-82 portant règlement intérieur de l'espace multi-jeux des Grands Prés
Année 2023
Arrêtés municipaux
2023-01 : Arrêté permanent de circulation pour l'entretien de l'éclairage public - Entreprise SOBECA
2023-16: Interdiction circulation route de la maladière
2023-17: Modification du cahier des charges de la ZA de la Bouboutière
2023-27: Arrêté de circulation abattage arbres Lieu dit Le Margaron
Délibérations du conseil municipal
Les délibérations du conseil municipal sont consultables dans le menu "comptes rendus" de la rubrique "vie municipale".
| Mairie de Saint-Aupre
72 route du Champtoraz 38960 SAINT AUPRE Tél. : 04 76 06 01 06 |
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