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Urbanisme
Ses missions
Le rôle du service Urbanisme
Maintenir un développement du territoire cohérent et respectueux d'un cadre de vie agréable.
Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagne dans vos démarches à titre privé ou professionnel, en amont ( lors de vos réflexions et pendant vos recherches) ou en aval (pour agrandir ou réaménager ).
Voici une liste non exhaustive des travaux soumis à autorisation préalable :
- * les constructions nouvelles : maison individuelle, local à usage commercial, garage, abri de jardin, mur, clôture, piscine, ... ;
- * les travaux sur construction existante : agrandissement (extension), surélévation, véranda, toiture, ravalement, ouvertures (fenêtres, portes, lucarnes ...), appentis, abri, clôtures, ... ;
- * les démolitions ( totales ou partielles ).
Les formulaires
Sur le site du Service Public : https://www.service-public.fr/
La règlementation
En route vers la dématérialisation des dossiers d'urbanisme !
Au 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS).
Même si Saint-Aupre est une commune de moins de 3 500 habitants, nos services sont partants et prêts à recevoir vos dossiers de façon dématérialisée.
Depuis 1er avril 2021 : Ouverture du Guichet Unique.
Ce portail servira dans un premier temps uniquement au dépôt des certificats d’urbanisme (Cua d’information, et Cub opérationnel).
Dans quelques temps ce sera au tour des Déclaration Préalables puis des Permis de Construire.
Nous vous tiendrons informés sur nos supports de communication.
Pour déposer vos dossiers d’urbanisme (CU uniquement) par voie électronique :
https://ads.paysvoironnais.com/guichet-unique
Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples :
Pour les usagers (ou les pétitionnaires)
- - un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment ;
- - plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes ;
- - plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier ;
- - des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires
À noter que le dépôt en mairie par voie postale ou en main propre sera toujours possible.
Nous restons disponibles pour toutes vos questions d’urbanisme : accueil@st-aupre.fr
| Mairie de Saint-Aupre
72 route du Champtoraz 38960 SAINT AUPRE Tél. : 04 76 06 01 06 |
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