- Accueil
- > Vie municipale
- >Urbanisme
Urbanisme
Ses missions
Le rôle du service Urbanisme
Maintenir un développement du territoire cohérent et respectueux d'un cadre de vie agréable.
Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagne dans vos démarches à titre privé ou professionnel, en amont ( lors de vos réflexions et pendant vos recherches) ou en aval (pour agrandir ou réaménager ).
Voici une liste non exhaustive des travaux soumis à autorisation préalable :
- * les constructions nouvelles : maison individuelle, local à usage commercial, garage, abri de jardin, mur, clôture, piscine, ... ;
- * les travaux sur construction existante : agrandissement (extension), surélévation, véranda, toiture, ravalement, ouvertures (fenêtres, portes, lucarnes ...), appentis, abri, clôtures, ... ;
- * les démolitions ( totales ou partielles ).
Les formulaires
Sur le site du Service Public : https://www.service-public.fr/
La règlementation
En route vers la dématérialisation des dossiers d'urbanisme !
Au 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS).
Même si Saint-Aupre est une commune de moins de 3 500 habitants, nos services sont partants et prêts à recevoir vos dossiers de façon dématérialisée.
Depuis le 1er janvier 2022 : le guichet est ouvert pour tous vos dossiers d'urbanisme !
Certificats d'urbanisme, Déclaration Préalables, Permis de Construire peuvent être déposés en ligne.
Pour accéder au portail :
https://ads.paysvoironnais.com/guichet-unique
Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples :
Pour les usagers (ou les pétitionnaires)
- - un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment ;
- - plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes ;
- - plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier ;
- - des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires
À noter que le dépôt en mairie par voie postale ou en main propre sera toujours possible.
Nous restons disponibles pour toutes vos questions d’urbanisme : accueil@st-aupre.fr
| Mairie de Saint-Aupre
72 route du Champtoraz 38960 SAINT AUPRE Tél. : 04 76 06 01 06 |
 |